Les métiers du froid se développent et se diversifient. Les contraintes et réglementations qui vont avec aussi. Alors comment appréhender la gestion des non-conformités et suivre les préconisations de la réglementation frigoriste actuelle?
Depuis les accords de Kyoto en 1997, signés par la France et l’Europe, la prise de conscience de l’impact écologique considérable de l’utilisation de fluides frigorigènes a donné lieu à une réglementation européenne beaucoup plus stricte notamment en ce qui concerne la réglementation frigoriste.
En cause, leur effet dévastateur sur la couche d’ozone et le réchauffement climatique.
À titre d’exemple, les gaz CFC et HCFC, qui peuvent entrer dans la composition des fluides frigorigènes, sont des gaz à effet de serre 140 à 11 700 fois plus nocifs que le CO2.
Dès 2015, une nouvelle réglementation, la F-Gas II (règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés) précise les contraintes liées à l’utilisation de ces gaz. Les premières obligations sont appliquées dès le 1er janvier 2020 avec la publication d’une liste de fluides interdits et de leur alternative proposée.
Une liste d’obligations est établie dont des contrôles d’étanchéité périodiques en fonction de la charge des équipements afin de garantir qu’ils ne présentent pas de fuites.
De façon plus générale, garantir la conformité des équipements frigorifiques ou des installations de froid sous contrat est non seulement une obligation légale mais également un impératif essentiel pour assurer la sécurité et la qualité des interventions.
Une solution digitale de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur peut grandement faciliter la tâche des frigoristes, en les aidant à respecter les normes et réglementations en constante évolution.
Le strict suivi des règles de sécurité et des réglementations
Comme nous l’expliquions dans notre article « Frigoristes, comment gagner en efficacité lors de vos interventions », les techniciens frigoristes interviennent sur des équipements de plus en plus variés. Parmi eux, nous pouvons citer les climatiseurs et pompes à chaleur, les réfrigérateurs et autres congélateurs, les chambres froides, les vitrines et armoires réfrigérées, les cellules de refroidissement, etc…Autant d’équipements pour presque autant de fluides frigorigènes.
C’est la raison pour laquelle les entreprises s’occupant de la gestion de fluides frigorigènes sont soumises à des règles strictes :
1- Certification frigoriste et habilitation du personnel
Tout d’abord, il est impératif que ces entreprises manipulant des fluides frigorigènes soient certifiées par des organismes agréés. Leur personnel doit être habilité, c’est à dire détenteur d’une attestation d’aptitude individuelle conformément à l’article R543-76 du Code de l’environnement.
2- Traçabilité et gestion des déchets avec un logiciel frigoristes
Depuis le 1er janvier 2023, tous les acteurs concernés par l’utilisation de fluides frigorigènes doivent obligatoirement dématérialiser la traçabilité de leurs déchets via la plateforme web Trackdéchets ou à travers l’API) pour simplifier la gestion et sécuriser la filière. (La période de tolérance s’est terminée le 31 mars 2023).
Un logiciel de gestion de la maintenance adapté, permet une traçabilité des fluides frigorigènes conformément aux exigences réglementaires grâce à l’édition du CERFA fluide frigorigène 15497 (appelé aussi bordereau de suivi des déchets dangereux). Ce CERFA est un document obligatoire remis au client à la fin de l’intervention.
Il permet par ailleurs une surveillance constante des évolutions des nouvelles normes et réglementations frigoristes avec une programmation des alertes pour être informés des changements à venir.
De plus, grâce à une planification rigoureuse de la maintenance préventive les sanctions liées à la non-conformité des équipements mal entretenus sont évitées et l’accès à l’historique des interventions est accessible facilement, en cas d’inspection, de litige ou d’audit.
Conséquences de la non-conformité des équipements entretenus
Les entreprises qui ne respectent pas les normes pour la maintenance des équipements s’exposent à des amendes. Mais au-delà des sanctions financières, les risques encourus sont réels aussi bien pour les professionnels que pour les clients.
1- Risques pour la sécurité des professionnels du froid :
Une maintenance insuffisante peut entraîner une exposition des techniciens frigoristes à des substances dangereuses suite à des fuites de fluides frigorigènes, ou autres substances potentiellement nocives. Ces expositions peuvent avoir des conséquences sur la santé, allant de l’irritation des voies respiratoires à des effets plus graves sur le long terme.
Les défaillances dues à équipements non conformes augmentent le risque d’accidents. Des composants défectueux ou mal entretenus peuvent provoquer des situations dangereuses, telles que des fuites de liquide réfrigérant comme évoqué précédemment mais aussi des surchauffes, voire des défaillances mécaniques pouvant entraîner des blessures graves.
2- Impacts sur la sécurité des clients :
Des systèmes de réfrigération mal entretenus peuvent compromettre la qualité des produits stockés, notamment dans les domaines de l’alimentation ou de la santé. Des températures inadéquates peuvent favoriser la croissance de bactéries, mettant ainsi en danger la sécurité sanitaire des produits destinés à la consommation.
Une défaillance soudaine des équipements, due à une maintenance insuffisante, peut entraîner des incidents graves, tels que la perte de stocks, des pannes de systèmes critiques, voire des situations d’urgence nécessitant une évacuation.
Rappel des dernières réglementations en vigueur
- En 2015, la réglementation « F-Gas II » vise à lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone et le réchauffement climatique.
- En 2020, interdiction des gaz fluorés avec un PRG supérieur à 2 500, notamment le R404.
- Depuis le 1er juillet 2022, le remplissage des Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) via Track Déchets est obligatoire.
- En 2025, interdiction de la mise sur le marché des fluides R-407C et R-410A pour les systèmes de climatisation bi-blocs contenant moins de 3 kg de HFC avec un PRG ≥ 750.
- En 2030, interdiction totale des fluides R-404A et R-507.
En conclusion, investir dans un logiciel de GMAO climatisation adaptée permettant une gestion des interventions optimisée peut considérablement simplifier la vie des professionnels en garantissant une conformité sans faille aux normes et réglementation frigoristes en constante évolution. La gestion automatisée des certifications, la surveillance des évolutions réglementaires, la traçabilité des déchets et la planification de la maintenance préventive sont autant d’atouts offerts par un logiciel de maintenance frigoristes pour faciliter le respect des normes dans le quotidien des professionnels du froid.